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COMMUNE DE DALOA

Bienvenue à Daloa

GUIDE DES SERVICES ET DÉMARCHES

1. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

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Description :
Le Secrétariat Général est l'un des principaux services administratifs de la mairie. Il assure la coordination entre les différents services municipaux, le suivi administratif des dossiers, la circulation des courriers et la conservation des documents. Il peut également orienter les usagers vers le service compétent.

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Principales demandes :

  • dépôt et enregistrement de courriers ;

  • demande d'informations administratives ;

  • transmission de dossiers au Maire ou aux directions ;

  • demandes d'autorisation ou de correspondance administrative ;

  • consultation ou recherche de certains dossiers administratifs ;

  • orientation des usagers vers les services compétents.

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Pièces généralement à fournir :

  • demande écrite adressée au Maire ;

  • photocopie de la pièce d'identité ;

  • justificatifs liés à l'objet de la demande ;

  • coordonnées du demandeur ;

  • procuration et pièce d'identité du mandataire, lorsque la démarche est effectuée par un tiers.

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2. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ADJOINT

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Description :
Le Secrétariat Général Adjoint appuie le Secrétariat Général dans la coordination et le suivi des activités administratives de la commune. Il peut notamment contribuer au suivi des dossiers transmis par les directions municipales et à la coordination de certaines activités.

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Principales demandes :

  • suivi d'un dossier administratif ;

  • transmission de correspondances ;

  • demandes d'orientation administrative ;

  • suivi de dossiers nécessitant plusieurs services ;

  • demandes relatives au fonctionnement des services municipaux.

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Pièces généralement à fournir :

  • demande écrite ;

  • pièce d'identité ;

  • référence ou numéro du dossier, lorsqu'il existe ;

  • justificatifs liés à la demande ;

  • procuration si nécessaire.

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3. LE CABINET DU MAIRE

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Description :
Le Cabinet du Maire accompagne le Maire dans ses fonctions institutionnelles, politiques et protocolaires. Il constitue notamment un point de réception et d'orientation pour certaines demandes adressées directement au Maire.

La commune dispose également de commissions municipales consacrées notamment aux affaires sociales et culturelles, aux infrastructures, à la santé, à l'environnement, à la jeunesse et à l'insertion professionnelle.

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Principales demandes :

  • audience auprès du Maire ;

  • lettres et correspondances adressées au Maire ;

  • demandes de parrainage ou de soutien institutionnel ;

  • invitations officielles ;

  • demandes de partenariat ;

  • demandes de participation du Maire à une cérémonie ;

  • demandes concernant des projets d'intérêt communal.

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Pièces généralement à fournir :

  • lettre officielle adressée à Monsieur le Maire ;

  • pièce d'identité du demandeur ;

  • présentation du projet ou de l'activité ;

  • programme ou invitation pour les cérémonies ;

  • documents justificatifs ;

  • coordonnées complètes du demandeur ou de la structure.

4. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

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Description :
Cette direction s'occupe principalement de la gestion administrative du personnel municipal et des questions juridiques liées au fonctionnement de la commune.

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Principales demandes :

  • dossiers administratifs des agents municipaux ;

  • attestations et certificats administratifs ;

  • demandes relatives à la carrière ;

  • dossiers de recrutement ;

  • stages et demandes de mise à disposition ;

  • questions relatives aux actes et contrats administratifs ;

  • demandes d'informations ou d'orientation juridique concernant les affaires municipales.

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Pièces généralement à fournir pour les dossiers RH :

  • demande manuscrite ou formulaire ;

  • CNI ou pièce d'identité ;

  • CV ;

  • diplômes et certificats ;

  • actes administratifs antérieurs, selon la demande ;

  • certificat de travail ou attestation de service, si nécessaire ;

  • photos d'identité selon la procédure.

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Pour une demande juridique :

  • demande écrite ;

  • CNI ;

  • contrat, convention ou acte concerné ;

  • toutes les pièces justificatives du dossier ;

  • procuration, si le demandeur agit pour une autre personne.

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5. DIRECTION DES FINANCES ET COMPTABLE

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Description :
Cette direction assure la gestion financière et comptable de la commune, notamment les recettes municipales, les dépenses, les régies et le suivi financier des opérations municipales.

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Principales démarches :

  • paiement de taxes et droits municipaux ;

  • délivrance ou traitement de certaines quittances ;

  • demandes relatives aux recettes municipales ;

  • paiement de prestations municipales ;

  • dossiers financiers des fournisseurs et prestataires ;

  • demandes de renseignements sur les paiements.

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Pièces généralement à fournir :

  • CNI ou pièce d'identité ;

  • référence de la démarche ou de la facture ;

  • facture ou avis de paiement ;

  • reçu ou ancienne quittance, lorsqu'il s'agit d'une régularisation ;

  • documents de l'entreprise pour les personnes morales ;

  • registre de commerce et pièces fiscales, lorsque la démarche concerne une entreprise ;

  • mandat ou procuration si nécessaire.

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Important : 

un reçu/quittance doit être conservé après tout paiement effectué auprès d'une régie municipale.

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6. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

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Description :
La Direction des Services Techniques intervient dans les domaines liés aux infrastructures, à l'urbanisme communal, aux équipements, à la voirie, aux bâtiments et à l'aménagement du territoire communal.

Les Services Techniques de Daloa sont notamment associés aux opérations d'infrastructures et d'aménagement ; une source consacrée à l'organisation de la mairie indique qu'ils interviennent dans le développement et les investissements communaux.

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Principales demandes :

  • autorisations et renseignements concernant les travaux ;

  • dossiers liés aux bâtiments ;

  • occupation du domaine public ;

  • demandes relatives à la voirie ;

  • demandes d'aménagement ;

  • dossiers de terrains et opérations foncières relevant de la commune ;

  • autorisations liées à certaines installations ;

  • signalement de problèmes sur les voies et équipements publics.

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Pour les dossiers de terrain, une documentation consacrée à Daloa indique notamment comme pièces : formulaire de demande, timbre municipal, photocopie recto-verso de la CNI et photo d'identité. 

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Pièces généralement à fournir pour un dossier technique/foncier :

  • demande écrite ;

  • CNI ;

  • photo d'identité ;

  • formulaire municipal ;

  • plan de situation ou plan de masse, selon la démarche ;

  • document justifiant les droits sur le terrain ;

  • titre ou document foncier disponible ;

  • autorisation antérieure, si elle existe ;

  • plans techniques signés par un professionnel, lorsque requis.

  • ​

Pour un signalement de voirie ou d'infrastructure :

  • demande ou courrier ;

  • localisation précise du problème ;

  • description du problème ;

  • photos, si disponibles ;

  • coordonnées du demandeur.

7. DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, CULTURELLES, SPORTIVES ET DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN

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Description :
Cette direction est au contact direct des populations pour les actions sociales, culturelles, sportives et de développement humain. Elle peut notamment accompagner les personnes vulnérables, les jeunes, les femmes, les associations et les acteurs culturels et sportifs.

La mairie de Daloa mène notamment des initiatives en faveur de l'éducation, des jeunes et des populations vulnérables ; elle a par exemple organisé une remise de prises en charge scolaires à des élèves méritants et ayant des besoins financiers.

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A. Affaires sociales

Demandes possibles :

  • aide ou accompagnement social ;

  • prise en charge sociale ;

  • accompagnement des personnes vulnérables ;

  • demandes d'appui pour les familles en difficulté ;

  • demandes concernant certaines actions sociales de la commune.

​

Pièces généralement demandées :

  • demande écrite ;

  • CNI ;

  • certificat de résidence, si requis ;

  • justificatifs de la situation sociale ;

  • certificat de scolarité pour les demandes concernant un élève ;

  • justificatifs de revenus ou de situation familiale, selon le dispositif ;

  • certificat médical, lorsqu'il est pertinent ;

  • documents concernant les personnes à charge.

  • B. Culture

  • Demandes possibles :

  • autorisation ou accompagnement d'une activité culturelle ;

  • demande de soutien à une manifestation ;

  • utilisation d'un espace culturel municipal ;

  • partenariat avec une association culturelle.

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Pièces :

  • demande adressée au Maire ;

  • présentation du projet ;

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PIÈCES DE BASE À PRÉVOIR

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Pour faciliter les démarches des citoyens, il serait utile de recommander de toujours prévoir :

Pour une personne physique :

  • CNI ou autre pièce d'identité ;

  • photocopie de la pièce d'identité ;

  • demande écrite ;

  • justificatif de domicile/résidence lorsque nécessaire ;

  • photos d'identité lorsque demandées ;

  • justificatifs correspondant à la démarche.

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Pour une association :

  • récépissé de déclaration ;

  • statuts ;

  • liste des dirigeants ;

  • CNI du responsable ;

  • courrier officiel ;

  • présentation du projet ;

  • budget prévisionnel.

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Pour une entreprise :

  • RCCM ;

  • document d'identification fiscale, lorsque requis ;

  • CNI du représentant ;

  • courrier de demande ;

  • devis ou facture selon la démarche ;

  • documents techniques ou administratifs du projet.

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Mention à mettre dans le guide

« La liste des pièces indiquée dans ce guide est donnée à titre informatif. Selon la nature de la démarche, le service municipal peut demander des pièces complémentaires. Les usagers sont invités à se rapprocher du service concerné avant le dépôt de leur dossier afin de vérifier les documents requis, les éventuels frais, les délais et les formulaires à utiliser. »

Cette précaution est particulièrement importante car les démarches municipales ne nécessitent pas toutes les mêmes pièces. Par exemple, pour une déclaration de naissance à Daloa, les informations publiées par le service d'information de la mairie mentionnent le certificat de naissance, les pièces d'identité des parents et, le cas échéant, l'acte de mariage

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  • programme de l'activité ;

  • budget prévisionnel ;

  • statut de l'association, si concernée ;

  • récépissé de déclaration de l'association ;

  • pièce d'identité du responsable.

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C. Sports

Demandes possibles :

  • utilisation d'une infrastructure sportive ;

  • organisation d'une compétition ;

  • soutien à une activité sportive ;

  • accompagnement d'une association ou d'un club.

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Pièces :

  • demande écrite ;

  • programme de l'activité ;

  • présentation de l'association ou du club ;

  • récépissé de déclaration ;

  • liste des responsables ;

  • CNI du responsable ;

  • assurance ou documents de sécurité lorsque nécessaire.

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D. Jeunesse et développement humain

Demandes possibles :

  • accompagnement des jeunes ;

  • programmes de formation ;

  • activités d'insertion ;

  • projets associatifs ;

  • initiatives en faveur des femmes et des jeunes ;

  • demandes de soutien à des projets communautaires.

​

Pièces :

  • demande écrite ;

  • CNI ;

  • CV, pour une demande individuelle ;

  • présentation du projet ;

  • budget prévisionnel ;

  • justificatifs de formation ou de qualification ;

  • documents de l'association, lorsqu'il s'agit d'un projet collectif.

Contactez nous

Merci pour votre collaboration

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